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Rue César Franck 35
1050 Ixelles

BD remplacement de châssis en façades avant et arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232517
Référence communale 2005/93-61/35 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2005
Dossier complet 03-05-2005
Notification de la décision 20-06-2005
Validité du permis 19-06-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques