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Rue Faider 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM aménagement de 3 appartements 2 chambres en lieu et place de 6 studios et régularisation des balcons aux 2ème et 3ème étages

Enquête publique

du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232369
Référence communale 2004/424-124/42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2004
Dossier complet 01-02-2005
Début d'enquête publique 07-02-2005
Fin d'enquête publique 21-02-2005
Commission de concertation 09-03-2005
Notification de la décision 12-08-2005
Validité du permis 11-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques