Rue Gustave Biot 14
1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/232367
Identifiant1183388
Référence communale2004/417-161/14

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-01-2005
Début d'enquête publique 07-02-2005
Fin d'enquête publique 21-02-2005
Commission de concertation 09-03-2005
Notification de la décision 04-07-2005

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

MM changement d'afectation d'un arrière bâtiment de bureau en logement unifamilial

Parcelles cadastrales concernées

21443C0191/00E010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2021 09/PU/1786568 À l'instruction
30-11-2020 09/PFD/1767944 À l'instruction
08-07-2010 PU/284084 20-09-2010 Octroyé
25-06-2009 PU/234661 14-04-2010 Octroyé
29-05-1998 PU/230105 23-07-1998 Octroyé
14-10-1997 PU/229948 16-03-1998 Octroyé
PU/678767 À l'instruction
PU/678760 À l'instruction
PU/679882 À l'instruction
PU/679877 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps