#}

Rue Marie-Henriette 16
1050 Ixelles

MM abattre un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232345
Référence communale 2004/386-224/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2004
Dossier complet 19-11-2004
Notification de la décision 12-01-2005
Début des travaux 27-04-2005
Fin des travaux 27-04-2005
Validité du permis 11-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques