Rue Gray 137
1050 Ixelles
Changement d'utilisation du sous-sol de cave en extension du logement situé au rez-de-ch. avec transformations intérieures et modifications en façade.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232339 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/379-155/137 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-11-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-11-2004 |
| Notification de la décision | 04-04-2005 |
| Début des travaux | 30-05-2005 |
| Validité du permis | 03-04-2007 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué