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Place Stéphanie 8
1050 Ixelles

LVD de herinrichting en opfrissing van een bestaand pand mits behoud van de bestaande functie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232292
Référence communale 2004/328-283/8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2004
Dossier complet 08-11-2004
Notification de la décision 14-06-2005
Début des travaux 01-03-2006
Validité du permis 13-06-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques