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Rue du Bailli 40
1050 Ixelles

Modification de la façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232257
Référence communale 2004/303-32/40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2004
Dossier complet 09-09-2004
Notification de la décision 12-01-2005
Validité du permis 11-01-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques