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Chaussée d'Ixelles 140-142
1050 Ixelles

LVD changement d'affectation d'un grenier en logement, création d'une mezzanine et pose de fenêtres de toit

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232256
Référence communale 2004/299-171/140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2004
Notification de la décision 04-02-2005
Validité du permis 03-02-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques