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Rue Camille Lemonnier 68
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232255
Référence communale 2004/298-56/68
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

LVD Changement d'affectation des 3 bâtiments au niveau du rez, du 1er et du 2ème étage, de bureau en logement et construction d'un étage supplémentaire sur le bâtiment d'angle.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2004
Dossier complet 30-09-2004
Notification de la décision 14-06-2005
Validité du permis 13-06-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2015 PU/587181 14-07-2016
11-09-2014 PU/547810 18-05-2018
03-10-2013 PU/492711 16-06-2014
09-06-2008 PU/234127 20-04-2009
06-12-2007 PU/233884 09-09-2008
01-02-2007 PU/233480
09-01-2007 PU/233464
21-03-2006 PU/233003 28-11-2006
14-11-1990 PU/627011 14-08-1991
10-05-1972 PU/655864 23-06-1972
01-01-1971 PU/657420
01-01-1949 PU/655494
11-05-1938 PU/627009 25-05-1938
Donnée manquante PU/655493

Ligne du temps