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Rue du Trône 121-125
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM regularisatie van de inrichting van parkeerplaatsen energijds in bestaande ondergrondse parkeergarage langs de Waversesteenweg anderzijds op de open binnenkoers achter de gebouwen Troonstraat

Enquête publique

du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232251
Référence communale 2004/294-291/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2004
Dossier complet 11-10-2004
Début d'enquête publique 07-02-2005
Fin d'enquête publique 21-02-2005
Commission de concertation 09-03-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques