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Rue Américaine 122
1050 Ixelles

Remplacement de deux châssis fixes par 2 ouvrants - Permis délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14/07/2005.

Base légale

Autre: *

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232244
Référence communale 2004/300-16/122 (FULL SCAN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2004
Dossier complet 22-09-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques