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Chaussée de Wavre 21
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232170
Référence communale 2004/202-317/21
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

LVD construction d'une station de radiocommunication

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2004
Notification de la décision 30-07-2004
Validité du permis 29-07-2006

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-03-2024 09/IPE/1937304 25-03-2024
12-03-2024 09/IPE/1937305 25-03-2024
02-02-2022 09/IPE/1830238 08-04-2022
02-02-2022 09/IPE/1830241 08-04-2022
20-08-2019 09/IPEPLP/1723468 12-02-2021
18-10-2013 CL3/493298 02-09-2013
29-07-2013 C_PLP/542651 01-07-2013
03-04-2006 PU/233047 29-08-2006
04-02-2005 PU/232476 02-05-2005
05-01-2005 PU/232447 02-05-2005
18-05-2004 09/PFD/156366 30-07-2004
27-07-2001 09/REG/137956
21-05-1999 PU/230444
16-04-1999 09/PFD/123114-01 09-08-1999
01-03-1999 PU/230377
17-12-1998 09/PFD/120850-01
31-12-1884 09/PU/1930543
Donnée manquante ENS/675193
Donnée manquante ENS/675194 18-11-1996
Donnée manquante PU/621057 16-04-1993
Donnée manquante PU/621071
Donnée manquante PU/621072 01-09-1956
Donnée manquante PU/621074 30-09-1955
Donnée manquante PU/621079 08-05-1992
Donnée manquante PU/621081 10-09-1954
Donnée manquante PU/621088 03-12-1954
Donnée manquante PU/621092 24-12-1954
Donnée manquante PU/621198 06-08-1954
Donnée manquante PU/621219 20-08-1954
Donnée manquante PU/621225 21-10-1954
Donnée manquante PU/621228 24-12-1954
Donnée manquante PU/621237 24-12-2016
Donnée manquante PU/621239 24-12-1954
Donnée manquante PU/621241 30-12-1954
Donnée manquante PU/621242
Donnée manquante PU/621245 04-03-1955
Donnée manquante PU/621259 19-11-1953
Donnée manquante PU/675190 29-01-1894
Donnée manquante PU/689410

Ligne du temps