Chaussée d'Ixelles 80
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM construction d'une extension au rez-de-chaussée commercial, changement d'affectation d'une partie du 1er étage de bureau en réserve pour le commerce et modif. de la façade au r-d-c
Enquête publique
du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232162 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/176-171/80 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-07-2004 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2004 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2004 |
| Commission de concertation | 22-09-2004 |
| Notification de la décision | 01-02-2005 |
| Validité du permis | 31-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué