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Rue de l'Abbaye 20
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232125
Référence communale 2004/158-1/20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rehausse de l'immeuble (3étages supplémentaires) pour y aménager trois logements avec terrasses à l'arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2004
Dossier complet 02-06-2004
Notification de la décision 12-12-2005

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2011 PU/403828 27-03-2012
11-02-2011 ENS/401082 27-07-2011
29-05-2009 CL2/455127 18-05-2009
18-12-2007 PU/233920 11-06-2008
03-08-2007 PU/233742
07-02-2003 09/PU/1918101 18-03-2003
28-06-2002 PU/231426 11-04-2003
29-12-1983 09/PU/1902823 02-03-1984
13-06-1975 09/PU/1902824 11-07-1975
11-07-1958 09/PU/1902814 10-12-1958
01-01-1923 09/PU/1902809

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