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Rue Jean Paquot 44
1050 Ixelles

BD placement de deux enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232111
Référence communale 2004/131-177/44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2004
Dossier complet 18-05-2004
Notification de la décision 28-10-2004
Validité du permis 27-10-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques