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Chaussée de Waterloo 412
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placement de 4 enseignes

Enquête publique

du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232098
Référence communale 2004/147-315/412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2004
Dossier complet 07-07-2004
Début d'enquête publique 25-08-2004
Fin d'enquête publique 08-09-2004
Commission de concertation 22-09-2004
Notification de la décision 07-02-2005
Validité du permis 06-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques