Chaussée de Waterloo 412
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placement de 4 enseignes
Enquête publique
du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232098 |
---|---|
Référence communale | 2004/147-315/412 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2004 |
---|---|
Dossier complet | 07-07-2004 |
Début d'enquête publique | 25-08-2004 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2004 |
Commission de concertation | 22-09-2004 |
Notification de la décision | 07-02-2005 |
Validité du permis | 06-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué