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Rue César Franck 16-18
1050 Ixelles

BD construction d'un immeuble de trois appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232074
Référence communale 2004/99-61/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2004
Dossier complet 27-10-2004
Notification de la décision 10-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques