Rue de Tenbosch 122a
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/232073
Identifiant1180952
Référence communale2004/85-285/122a

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-04-2004
Notification de la décision 17-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

BD abattage d'un érable

Parcelles cadastrales concernées

21447B0305/00V023

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps