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Rue du Sceptre
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232066
Référence communale 2004/97-274/53-61-317/275
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 12 juin 2004 au samedi 26 juin 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolition de 2 ateliers et d'une maison - reconstruciton de 8 maisons et de 100 appartements et d'un commerce - abattage de 20 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2004
Dossier complet 24-05-2004
Début d'enquête publique 12-06-2004
Fin d'enquête publique 26-06-2004
Commission de concertation 30-06-2004
Notification de la décision 29-04-2005
Validité du permis 28-04-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2023 05/PFD/1870839 25-05-2023
04-09-2020 05/IPE/1759480 27-09-2023
24-01-2018 05/PFD/664643 25-07-2018
02-07-2010 05/IPEREXT/461570
02-09-2008 PU/200212
15-05-2008 PU/234088
16-12-2005 C_TMP/447379 28-11-2005
01-01-2005 05/PU/1880280 24-03-2005
26-10-2004 PU/198194 27-04-2005
23-10-1996 09/PFD/108046-01
23-10-1996 PU/229768
01-01-1991 05/PU/1889702 19-07-1991
01-01-1962 05/PU/1875390 08-11-1962
Donnée manquante PU/627541 18-06-1948
Donnée manquante PU/627542 15-05-1936
Donnée manquante PU/627543 08-01-1960

Ligne du temps