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Galerie de Waterloo 2
1050 Ixelles

LVD aménagement et regroupement de 2 appartements en un seul au 2ème étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232037
Référence communale 2004/87-316/2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2004
Dossier complet 26-04-2004
Notification de la décision 10-08-2004
Validité du permis 09-08-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques