Chaussée de Wavre
1050 Ixelles
Régularisation d'un commerce : placement de télécabines en mezzanine
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232028 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/67-317/0 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-03-2004 |
| Notification de la décision | 23-08-2004 |
| Validité du permis | 22-08-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué