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Chaussée de Wavre 8
1050 Ixelles

Régularisation : transformation d'un rez commercial et de sa vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232001
Référence communale 2004/27-317/8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2004
Dossier complet 27-02-2004
Notification de la décision 01-07-2004
Validité du permis 30-06-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques