Rue du Collège 35-39
1050 Ixelles

Référence régionale PU/231984
Référence communale 2004/40-75/35
Identifiant 1180860
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation d'un entrepôt en intérieur d'îlot en 2 lofts et 17 places de parking et transformation d'un garde meubles en surface commerciale et 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2004
Début d'enquête publique 22-03-2004
Fin d'enquête publique 05-04-2004
Commission de concertation 21-04-2004
Notification de la décision 01-10-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/PU/1825083
03-09-2021 09/SFD/1800830 20-04-2022
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19-11-2015 PU/585880 05-09-2016
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19-10-2001 PU/231154
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26-01-1934 09/PU/1748133
10-11-1879 09/PU/1769933
07-04-1879 09/PU/1770960
Donnée manquante PU/621803
Donnée manquante PU/621806
Donnée manquante PU/621809
Donnée manquante PU/635730
Donnée manquante PU/637803
Donnée manquante PU/637804
Donnée manquante PU/637805
Donnée manquante PU/637808
Donnée manquante PU/637812

Ligne du temps