#}

Rue de la Réforme 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD percement d'une baie dans l'annexe+remplacement des 3 coupoles PVC du toit de l'annexe par un lanterneau+création d'un escalier

Enquête publique

du lundi 5 février 2001 au lundi 19 février 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231983
Référence communale 2000/213-261/4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2000
Dossier complet 25-01-2001
Début d'enquête publique 05-02-2001
Fin d'enquête publique 19-02-2001
Commission de concertation 07-03-2001
Notification de la décision 11-07-2001
Validité du permis 10-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques