Rue de la Réforme 4
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD percement d'une baie dans l'annexe+remplacement des 3 coupoles PVC du toit de l'annexe par un lanterneau+création d'un escalier
Enquête publique
du lundi 5 février 2001 au lundi 19 février 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231983 |
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Référence communale | 2000/213-261/4 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2000 |
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Dossier complet | 25-01-2001 |
Début d'enquête publique | 05-02-2001 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2001 |
Commission de concertation | 07-03-2001 |
Notification de la décision | 11-07-2001 |
Validité du permis | 10-07-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué