Rue Américaine 61
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/231977
Référence communale	2004/16-16/61
Identifiant	1180855

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 8 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

MM construction d'un immeuble de logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-01-2004
Début d'enquête publique	08-11-2004
Fin d'enquête publique	22-11-2004
Commission de concertation	01-12-2004
Notification de la décision	20-03-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
14-02-2019	09/PU/1702649	03-01-2022
06-02-2014	C_PLP/497882	13-01-2014