Rue Henri Marichal 39
1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/231946
Identifiant1180824
Référence communale2003/360-167/39

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-02-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 10-03-2004
Notification de la décision 18-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regularisatie van de verdieping van een eengezinswoning in appartementen en sttudio+oprichten veranda+houten terras 1ste en 2de de verdieping+2 mezzannines

Parcelles cadastrales concernées

21443C0219/00D024

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps