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Rue de l'Eté 86
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier garage, installation d'une cabine de peinture

Enquête publique

du lundi 31 mai 2004 au lundi 14 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231945
Référence communale 2003/369-120/86
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2003
Dossier complet 22-01-2004
Début d'enquête publique 31-05-2004
Fin d'enquête publique 14-06-2004
Notification de la décision 12-01-2005
Validité du permis 11-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques