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Rue du Parnasse 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble d'habitation en 3 appartements

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231940
Référence communale 2003/357-244/4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2003
Dossier complet 22-12-2003
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 11-02-2004
Notification de la décision 02-06-2004
Validité du permis 01-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques