Rue de l'Aqueduc 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture d'une cour arrière au rez-de-chaussée de l'immeuble, à rehausser le mur mitoyen entre les n°69 et 71 et à aménager deux logements au rez-de-chaussée (refusé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 13 février 2014)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231936 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/350-20/69 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-11-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-12-2003 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 12-01-2004 |
| Fin d'enquête publique | 26-01-2004 |
| Commission de concertation | 10-03-2004 |
| Notification de la décision | 21-06-2004 |
| Validité du permis | 20-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué