Rue de l'Aqueduc 69
1050 Ixelles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/231936
Identifiant1180810
Référence communale2003/350-20/69

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-12-2003
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 10-03-2004
Notification de la décision 21-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la couverture d'une cour arrière au rez-de-chaussée de l'immeuble, à rehausser le mur mitoyen entre les n°69 et 71 et à aménager deux logements au rez-de-chaussée (refusé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 13 février 2014)

Parcelles cadastrales concernées

21447B0233/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-2021 09/PU/1785845 30-09-2021 Octroyé
06-11-2007 09/REG/186188 Octroyé
05-02-1970 09/PU/1773121 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps