Rue Capitaine Crespel 2-4
1050 Ixelles
Transformation de l'immeuble, placement de 2 porte drapeaux et de 2 marquises, création d'un espace horeca au 1er étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231922 |
---|---|
Référence communale | 2003/366-58/2 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2003 |
---|---|
Dossier complet | 22-12-2003 |
Notification de la décision | 24-05-2004 |
Validité du permis | 23-05-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué