Avenue du Général de Gaulle 36
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD Extension et rénovation d'un penthouse à l'arrière de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231869 |
---|---|
Référence communale | 2003/318-142/36 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2003 |
---|---|
Dossier complet | 22-12-2003 |
Début d'enquête publique | 12-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2004 |
Commission de concertation | 21-04-2004 |
Notification de la décision | 22-09-2004 |
Début des travaux | 19-05-2005 |
Validité du permis | 21-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué