Rue du Viaduc 100
1050 Ixelles
BD changement d'affectation de l'arrière-bâtiment en logement et modification du relief de la zone de jardin
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231867 |
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Référence communale | 2003/267-306/100 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2003 |
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Dossier complet | 15-10-2003 |
Notification de la décision | 07-05-2004 |
Validité du permis | 06-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué