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Rue du Viaduc 100
1050 Ixelles

BD changement d'affectation de l'arrière-bâtiment en logement et modification du relief de la zone de jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231867
Référence communale 2003/267-306/100 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2003
Dossier complet 15-10-2003
Notification de la décision 07-05-2004
Validité du permis 06-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques