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Rue Augustin Delporte 92
1050 Ixelles

LVD abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231852
Référence communale 2003/285-30/92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2003
Dossier complet 03-10-2003
Notification de la décision 09-12-2003
Validité du permis 08-12-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques