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Rue de la Paix 18
1050 Ixelles

MM aménagement d'un logement dans un arrière-bâtiment (modificaiton des baies en façade et démolition d'une annexe)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231838
Référence communale 2003/261-242/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2003
Dossier complet 15-10-2003
Notification de la décision 19-04-2004
Validité du permis 18-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques