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Rue Paul Emile Janson 37
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD Extension en toiture et création d'une terrasse

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2003 au lundi 22 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231827
Référence communale 2003/241-245/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2003
Dossier complet 25-11-2003
Début d'enquête publique 08-12-2003
Fin d'enquête publique 22-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 29-06-2004
Validité du permis 28-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques