Rue Paul Emile Janson 37
1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/231827
Identifiant1182248
Référence communale2003/241-245/37

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-11-2003
Début d'enquête publique 08-12-2003
Fin d'enquête publique 22-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 29-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

BD Extension en toiture et création d'une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21447B0211/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-09-2007 PU/233794 25-03-2008 Octroyé
27-02-2002 PU/231252 À l'instruction
01-12-1997 PU/229999 08-06-1998 Octroyé
PU/640521 À l'instruction
PU/640535 À l'instruction
PU/640526 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps