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Rue Gachard 76-78
1050 Ixelles

MM transformation d'un appartement et d'un bureau en duplex et création d'une issue de secours pour le compte de la copropriété

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231814
Référence communale 2003/232-141/76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2003
Dossier complet 21-08-2003
Notification de la décision 20-10-2003
Validité du permis 19-10-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques