Rue Gachard 76-78
1050 Ixelles
MM transformation d'un appartement et d'un bureau en duplex et création d'une issue de secours pour le compte de la copropriété
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231814 |
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Référence communale | 2003/232-141/76 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2003 |
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Dossier complet | 21-08-2003 |
Notification de la décision | 20-10-2003 |
Validité du permis | 19-10-2005 |
Instances d'avis
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