Chaussée de Wavre 205
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire les bâtiments de services d'Eglise construction de logements et aménagement des abords du site avec abattage de 6 arbres
Enquête publique
du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/231811 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/253-317/205 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 09-02-2004 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2004 |
| Commission de concertation | 10-03-2006 |
| Notification de la décision | 08-08-2005 |
| Validité du permis | 07-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué