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Avenue des Saisons 100-102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD transformation et réaménagement d'un appartement (penthouse) en deux appartements

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2003 au lundi 24 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231808
Référence communale 2003/249-269/100-102 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2003
Dossier complet 22-08-2003
Début d'enquête publique 10-11-2003
Fin d'enquête publique 24-11-2003
Commission de concertation 03-12-2003
Notification de la décision 04-05-2004
Validité du permis 03-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques