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Rue Emmanuel Van Driessche 47
1050 Ixelles

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à trois appartements avec création d'une terrasse et d'un volume en toiture pour l'ascenseur et construction d'un abri

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231806
Référence communale 2003/245-114/47 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2003
Dossier complet 27-10-2003
Notification de la décision 30-11-2004
Validité du permis 29-11-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques