Rue Emmanuel Van Driessche 47
1050 Ixelles
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à trois appartements avec création d'une terrasse et d'un volume en toiture pour l'ascenseur et construction d'un abri
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231806 |
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Référence communale | 2003/245-114/47 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2003 |
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Dossier complet | 27-10-2003 |
Notification de la décision | 30-11-2004 |
Validité du permis | 29-11-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué