Chaussée de Vleurgat 37-43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM modification du permis d'urbanisme n° 148/2002 : diminution du volume du bâtiment B pour en faire une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 16 juin 2003 au lundi 30 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231776 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/185-312/37-43 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-06-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-06-2003 |
| Début d'enquête publique | 16-06-2003 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2003 |
| Commission de concertation | 09-07-2003 |
| Notification de la décision | 12-01-2004 |
| Validité du permis | 11-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué