Chaussée de Waterloo 590
1050 Ixelles
Modification de l'aspect de la façade principale par le remplacement des châssis en bois par des châssis en PVC
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231762 |
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Référence communale | 2003/213-315/590 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2003 |
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Dossier complet | 16-07-2003 |
Notification de la décision | 02-02-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué