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Rue d'Alsace-Lorraine 24
1050 Ixelles

Référence régionale PU/231732
Référence communale 2003/164-14/24 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

LVD placement d'un escalier de secours et abattage de deux arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2003
Dossier complet 16-07-2003
Début d'enquête publique 25-08-2003
Fin d'enquête publique 08-09-2003
Commission de concertation 17-09-2003
Notification de la décision 02-02-2004
Validité du permis 01-02-2006

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2021 09/IPEMOD/1775885 16-03-2021
01-02-2021 09/IPEEXT/1774251 01-03-2021
14-09-2015 09/IPEPLP/581598 07-09-2016
14-03-2006 CL3/448105 28-02-2006
10-12-2004 PU/232378 25-11-2005
12-05-1995 09/PU/1896967 26-02-1996
01-01-1978 09/PU/1901239
01-01-1955 09/PU/1901104
22-05-1948 09/PU/1900415 25-06-1948
28-06-1938 09/PU/1900420 03-08-1938
28-08-1935 09/PU/1900414 04-10-1935
15-09-1927 09/PU/1900418 07-10-1927
24-02-1927 09/PU/1900417 11-03-1927
06-04-1922 09/PU/1900416 19-04-1922
19-05-1903 09/PU/1896968 10-08-1903
Donnée manquante PU/654580 22-05-1903
Donnée manquante PU/654582 11-04-1910
Donnée manquante PU/654583 16-07-1954
Donnée manquante PU/654584 31-10-1986
Donnée manquante PU/654585 12-06-1911
Donnée manquante PU/654586 06-01-1950
Donnée manquante PU/654587 20-12-1946

Ligne du temps