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Avenue des Saisons 96
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM construction d'étages supplémentaire (logements) sur la construction existante et changement d'affectation d'une partie des bureaux en commerce

Enquête publique

du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231728
Référence communale 2003/150-269/96 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2003
Dossier complet 09-07-2003
Début d'enquête publique 25-08-2003
Fin d'enquête publique 08-09-2003
Commission de concertation 17-09-2003
Notification de la décision 16-02-2004
Validité du permis 15-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques