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Rue du Collège 35
1050 Ixelles

LVD transformation d'une partie d'un dépôt en logement(habitation unifamiliale)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231708
Référence communale 2003/163-75/35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2003
Dossier complet 04-08-2003
Notification de la décision 16-12-2003
Validité du permis 15-12-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques