Chaussée de Waterloo 496c
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réunion de deux appartements en un, construction d'une annexe et d'une terrasse en toiture
Enquête publique
du lundi 2 juin 2003 au lundi 16 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231683 |
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Référence communale | 2003/111-315/496c |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2003 |
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Dossier complet | 13-05-2003 |
Début d'enquête publique | 02-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2003 |
Commission de concertation | 25-06-2003 |
Notification de la décision | 02-02-2004 |
Validité du permis | 01-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué