Rue Saint-Georges 97
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM régularisation : changement d'affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol d'atelier en commerce (130 m²), la couverture de la cour, ainsi qu'à créer un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol.
Enquête publique
du lundi 15 septembre 2003 au lundi 29 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231677 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/109-268/97 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-08-2003 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2003 |
| Commission de concertation | 08-10-2003 |
| Notification de la décision | 27-02-2004 |
| Validité du permis | 26-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué