Square de Meeûs 8
1050 Ixelles
MM réaménagement de la toiture terrasse
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231632 |
---|---|
Référence communale | 2003/76-91/8 Full Scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2003 |
---|---|
Dossier complet | 20-03-2003 |
Notification de la décision | 13-05-2003 |
Validité du permis | 12-05-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée