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Rue de Praetere 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD aménagement d'une toiture-terrasse et construction d'une verrière

Enquête publique

du lundi 12 mai 2003 au lundi 26 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231574
Référence communale 2003/16-92/38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2003
Dossier complet 08-04-2003
Début d'enquête publique 12-05-2003
Fin d'enquête publique 26-05-2003
Commission de concertation 04-06-2003
Notification de la décision 23-02-2004
Validité du permis 22-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques