Rue de Praetere 38
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD aménagement d'une toiture-terrasse et construction d'une verrière
Enquête publique
du lundi 12 mai 2003 au lundi 26 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231574 |
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Référence communale | 2003/16-92/38 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2003 |
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Dossier complet | 08-04-2003 |
Début d'enquête publique | 12-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2003 |
Commission de concertation | 04-06-2003 |
Notification de la décision | 23-02-2004 |
Validité du permis | 22-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué