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Chaussée de Boondael 462
1050 Ixelles

LVD aménagement d'une maison unifamiliale en 2 appartements+rez commercial et abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231553
Référence communale 2002/349-41/462 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2002
Dossier complet 18-03-2003
Notification de la décision 13-02-2004
Validité du permis 12-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques