Rue Georges Lorand 16
1050 Ixelles
Abattage de 2 arbres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231476 |
---|---|
Référence communale | 2002/294-151/16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2002 |
---|---|
Dossier complet | 13-11-2002 |
Notification de la décision | 02-12-2002 |
Validité du permis | 01-12-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée